PRIX : Nos prix sont établis hors T.V.A selon les dispositions légales actuelles. Les prix et conditions de vente applicables à toute commande sont ceux en vigeur à la date d'acceptation de la commande par nos soins.

MODIFICATIONS : Les caractéristiques de nos appareils sont susceptibles de modifications. Dans un esprit de constante amélioration, la société ITRAS se rèserve le droit d'apporter sans préavis tous les perfectionnements qu'elle juge nécessaire.

TRANSPORT : Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le Franco de port et d'emballage est pour toute commande d'un montant net H.T de 530 (France métroplitaine). Le minimum par commande est de 90 H.T.

REGLEMENT : Sous réserve de références favorables, à 30 jours fin de mois. A titre de clause pénale et par l'application de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, l'acheteur sera de plein droit recevable d'une pénalité pour retard de paiement calculée par l'application à l'intégralité des sommes restant dues, d'un taux d'intérêt égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal.

RETOURS : Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Il ne sera crédité qu'aprés vérification en notre usine sous déduction de 10%. Les marchandises en retour ou à réparer ne sont acceptées que si elles sont accompagnées du document "bon de retour". Les fabrications spéciales ne pourront pas faire l'objet de reprise.

CONTESTATIONS : En cas de contestation, seul le tribunal de Pau est compétent.

GARANTIE : Douze mois à compter du jour de livraison contre tout vice de fabrication uniquement. La mauvaise utilisation ou la destruction partielle ou totale pour autre raison ne peut être prise en compte. Notre responsabilité se limite au remplacement ou à la réparation du matériel.

CLAUSE DE PROPRIETE : Les marchandises décrites sur le présent document restent notre propriété jusqu'au paiement intégral (loi N° 85.98 du 25.01.85, art. 121). Tout retard de paiement entraîne une indemnité de 1,5% par mois.